Domaines de compétences
Les Communautés de Communes doivent obligatoirement exercer au moins 3 compétences dont le développement économique et l’aménagement de l’espace communautaire.
La 3ème compétence obligatoire doit être choisie parmi les compétences optionnelles suivantes :
Protection et mise en valeur de l’environnement,
Politique du logement et du cadre de vie,
Création, aménagement et entretien de la voirie,
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Compétences obligatoires
Les communes ont aussi la possibilité de transférer d’autres compétences dites facultatives.
Compétences facultatives
- Politique logement social
- Promotion du Tourisme
- Mise en valeur de l’environnement
- Dispositifs Locaux de prévention de la délinquance d’intérêt Communautaire
Les documents attachés
Document PDF - 81.3 ko - Publié le 19 septembre 2008
