ORAC & FISAC

Exemple de réalisation

Elles permettent l’octroi de subventions aux communes pour les travaux d’équipement ou d’aménagement public visant à renforcer l’activité commerciale et artisanale, aux associations de commerçants pour l’organisation de manifestations dans le but de favoriser une dynamique collective et aux entreprises pour les travaux de modernisation de leur outil de travail.

Une nouvelle opération a été lancée sur les communes de Cabannes-Noves-Saint-Andiol-Verquières, avec un dispositif d’aides directes aux entreprises : une aide pour les commerçants et les artisans est donc désormais en place sur ces communes.

Elle a pour objectif d’accompagner les entreprises à se moderniser grâce à des subventions directes pour tous les investissements liés à la réhabilitation et la sécurisation d’un local d’activité ou la modernisation de l’outil de travail.

L’aide représente au maximum 30 % du coût HT (aide Etat + aide CCRAD) des investissements retenus avec un seuil d’assiette minimum de 3 050 Euros HT et maximum de 50 000 Euros HT (si le chef d’entreprise suit une formation).

Les travaux ne doivent pas être entrepris avant le dépôt du dossier et l’obtention d’une dérogation de commencer les travaux par la Communauté de Communes Rhône Alpilles Durance.

La première période de ce dispositif débutée en 2007 s’achèvera en 2009 et aura permis de financer une trentaine de projets. Ce dispositif sera reconduit en 2010 pour trois nouvelles années.

Dossier de subvention FISAC