Au début du mois de décembre, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi transpartisane visant à diminuer l’avantage fiscal dont jouissent les propriétaires de locations meublées touristiques.
Nouvelle proposition de loi transpartisane contre le régime de faveur des meublés touristiques
Annaïg Le Meur, députée rennaissance du Finistère, a résumé la situation en déclarant que les meublés touristiques « ont un régime de faveur, ils ont tous les avantages ». Elle a exprimé son opinion lors d’une interview sur France Bleu Armorique le mardi 5 décembre. L’Assemblée nationale se prononcera cette semaine sur sa proposition de loi transpartisane qui vise à s’attaquer à la « niche fiscale » des meublés de tourisme de type Airbnb.
La proposition de loi transpartisane a été initiée par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (député du Parti socialiste). Le texte a été adopté en commission des affaires économiques dans la nuit de mardi à mercredi. Selon Annaïg Le Meur, les meublés touristiques bénéficient d’un « régime de faveur » qui leur permet d’échapper à certaines obligations telles que le diagnostic énergétique obligatoire pour les logements non meublés. De plus, ces meubles touristiques bénéficient d’une fiscalité avantageuse, entraînant des revenus plus importants que la location classique.
Impact sur l’accès au logement
La députée a souligné que cette situation crée des tensions et engendre un réel problème d’accès au logement sur les territoires, notamment en Bretagne, qui est la quatrième région comptant le plus de résidences secondaires. La prolifération des meublés touristiques a entraîné une diminution de l’offre de logements à l’année pour les saisonniers, les ouvriers, les salariés, et les étudiants. De plus, ces locations se situent principalement sur la bande littorale et dans les métropoles, ce qui impacte les communes avoisinantes, les obligeant à assumer le manque de logements.
Conséquences sociales et économiques
Annaïg Le Meur craint également que ces villes se transforment en « villages vacances », accueillant des personnes en séjour court, ne contribuent pas à la vie quotidienne de la communauté locale, et ne consomment pas de la même manière que les résidents permanents. Elle souligne que cela crée des problèmes de vivre ensemble, puisque les attentes et les comportements des touristes diffèrent de ceux des habitants permanents.
En somme, la proposition de loi transpartisane contre le régime de faveur des meublés touristiques vise à remédier à ces inégalités et à mieux réguler le marché de la location touristique en France.