Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est une évaluation réalisée afin d’apprécier l’efficacité énergétique d’un logement ainsi que son niveau d’émission de gaz à effet de serre. Le DPE doit être fourni au locataire au plus tard lors de son entrée dans les lieux. Le contenu du DPE est défini par l’arrêté du 15 septembre 2006 et il comporte une échelle de valeur qui va de A à G en fonction d’une lettre allant de A à F représentant l’impact énergétique et climatique du logement. Le niveau A indique que le logement est très économique, tandis que le niveau G représente un bâtiment extrêmement énergivore. L’évaluation des performances énergétiques du logement est réalisée à partir d’une méthode de calcul réglementaire qui prend en compte les caractéristiques thermiques du bâtiment, sa localisation géographique ainsi que son état général. Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et il doit être remis au locataire lors de la signature du bail. Il faut également préciser que le DPE n’a qu’une valeur informative et qu’il ne constitue pas une obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il permet seulement au locataire d’avoir une idée de la consommation énergétique du logement.
Les diagnostics obligatoires lors d’une vente de logement
Lors de la vente d’un logement, le vendeur doit fournir un dossier complet comprenant :
- le Diagnostic Amiante (DTA),
- le diagnostic Loi Carrez (surface habitable),
- le Diagnostic Plomb (CREP),
- l’Etat des Risques et Pollutions (ERP).
Le DPE doit également être annexé à l’acte de vente. Le DPE doit également être remis aux locataires ou acquéreurs en cas de mise en location d’un logement, ce qui leur permettra d’évaluer les performances énergétiques du logement qu’ils envisagent d’acheter ou de louer.
Les diagnostics obligatoires lors d’une location
Lors de la location d’un bien, le propriétaire doit remettre au locataire un dossier comprenant :
- le Diagnostic Amiante (DTA),
- le diagnostic Loi Carrez (surface habitable),
- l’Etat des Risques et Pollutions (ERP),
- le Dossier de Diagnostic Technique, ou DDT, est un dossier technique qui regroupe tous les diagnostics obligatoires lors d’une vente ou une location d’un bien immobilier. Ce dossier doit être remis au futur locataire dès la signature du bail. Le propriétaire n’a pas l’obligation de faire établir ce dossier par un professionnel.
En cas de non-réalisation des diagnostics obligatoires par le vendeur, le locataire dispose d’un délai de 12 mois pour engager la responsabilité du bailleur et demander l’annulation du bail.
Les autres diagnostics obligatoires lors d’une vente ou location de logement
Le dossier de diagnostics techniques est également appelé « dossier amiante ». Il contient les résultats des contrôles effectués sur les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Ces matériaux doivent avoir été utilisés avant le 1er juillet 1997. Le vendeur doit également informer l’acquéreur des caractéristiques de ces matériaux et des risques qui y sont associés : amiante, plomb ou autres. En ce qui concerne le diagnostic Loi Carrez, il s’agit d’un document obligatoire lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété. Il permet au locataire d’avoir une idée précise et détaillée du logement qu’il va occuper et de ses dimensions. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet au propriétaire d’évaluer l’efficacité énergétique du logement et d’en déduire les consommations futures. Le diagnostic termites est obligatoire dans les communes situées dans une zone déclarée contaminée par la préfecture. Le vendeur doit également informer son acheteur du risque de présence de termites dans son logement. En ce qui concerne le diagnostic Loi Boutin, il s’agit d’informer l’acheteur du bien immobilier sur ses performances énergétiques, et ce, en fonction de ses caractéristiques et de son usage. Le diagnostic gaz est obligatoire lors d’une vente immobilière si l’installation intérieure du logement a plus de 15 ans. Le diagnostic électricité concerne tous les propriétaires qui envisagent de vendre un bien immobilier équipé d’une installation électrique datant de plus de 15 ans. Il doit être effectué par un expert indépendant, qui doit également informer l’acheteur sur la conformité des installations électriques.
