Le gouvernement est sur le point de transmettre ses suggestions aux partenaires sociaux pour la création du prochain Compte épargne temps. Ce nouveau compte sera connu sous le nom de « Compte épargne temps universel ».
Une réforme majeure pour le compte épargne temps
Le compte épargne temps (CET) a été instauré avec les 35 heures au début des années 2000, permettant aux salariés d’accumuler des jours de congé ou de RTT pour ensuite les utiliser pour se former. Aujourd’hui, le gouvernement envisage de transformer ce dispositif en une version élargie, appelée le compte épargne temps universel (CETU), inscrite à l’agenda social pour cette année par la Première ministre, Élisabeth Borne. Les recommandations du gouvernement pour élaborer le nouveau texte doivent être envoyées aux partenaires sociaux le lundi 20 novembre.
Le CET devient le CETU
Avec le nouveau dispositif, tout salarié commencera à cumuler des droits à la formation sur un compte personnel, que ce soit dans les entreprises ayant déjà mis en place le CET ou non. Les jours épargnés pourront être transformés en jours de congé ou en compléments de rémunération, indépendamment de l’entreprise ou de la branche d’activité du salarié.
Cette réforme répond à une revendication de la CFDT, inscrite dans le programme du président Emmanuel Macron pour son éventuel second mandat en 2022. Elle avait également été évoquée lors de la réforme des retraites. Les partenaires sociaux devront se mettre d’accord sur les conditions d’utilisation du CETU, prenant en compte divers critères tels que le type de contrat de travail, l’ancienneté et les spécificités par secteurs d’activité.
Une question particulièrement débattue sera la possibilité pour les salariés de transformer leur temps épargné en argent, afin d’augmenter leur rémunération. Les syndicats soulignent qu’il est essentiel que cette réforme ne soit pas un frein à l’embauche. La réforme du CET en CETU apporte ainsi des changements importants pour les salariés et les entreprises, nécessitant un dialogue social approfondi pour parvenir à un consensus sur les modalités d’application de ce nouveau dispositif.
