Maj le 14 février 2023
Les vélos à assistance électrique (VAE) sont devenus l’un des moyens de transport les plus populaires. Ils offrent une solution pratique et écologique pour se déplacer en ville. Dans cet article, nous présentons le bonus écologique mis en place par l’État français pour l’achat d’un VAE ainsi que les aides locales pouvant être cumulées. Depuis le 1er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.
Nous vous expliquons les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique ainsi que les montants qui peuvent être accordés. Nous vous invitons à partager cette information avec les habitants de votre commune si elle propose une aide locale pour l’achat d’un VAE et qu’elle n’est pas présente dans cet article.
Aide à l’Achat d’un VAE Bonus Vélo Électrique en 2023 : Comment Ça Fonctionne ?
Tout d’abord, il est important de préciser ce qu’est un Vélo à Assistance Electrique (VAE) selon le Code de la route : « Cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler » (Article R311-1 du Code de la route partie 6.11). Il est très simple d’obtenir une aide pour acheter un vélo électrique.
Cependant, il est primordial de bien comprendre les démarches à effectuer. Si vous êtes éligible à une aide de votre collectivité, vous pouvez la cumuler avec le bonus écologique de l’État si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) n’excède pas 14.089 ou que vous soyez en situation de handicap.
Si vous n’êtes pas éligible à une aide de votre collectivité, vous pouvez tout de même bénéficier du bonus écologique si vous respectez les conditions d’obtention. Le bonus écologique est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023 (Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022).
Pour en bénéficier, vous devez être une personne majeure domiciliée en France et votre RFR ne doit pas excéder 14.089 par part (ou être en situation de handicap). Le vélo électrique doit être neuf, pourvu d’un moteur auxiliaire électrique et ne pas être équipé d’une batterie au plomb.
Vous devez également vous engager sur l’honneur à ne pas le céder dans l’année qui suit votre achat.
Le montant du bonus pour l’achat d’un VAE est de 40% du prix d’achat, jusqu’à 400 si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 6.358 ou si vous êtes en situation de handicap, et jusqu’à 300 si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6.358 et 14.089. Ce bonus peut être cumulé avec une aide locale.
Le bonus écologique est également applicable pour l’achat d’un vélo cargo ou d’un vélo classique, les conditions et montants étant différents.
Les Conditions et le Montant de la Prime Vélo Électrique de l’État en 2023
L’État a reconsidéré sa position et a décidé d’augmenter l’aide pour l’achat d’un vélo électrique jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour bénéficier du bonus écologique, les conditions à respecter sont les suivantes : être une personne physique majeure, domiciliée en France, ne pas dépasser un revenu fiscal de référence de 14.089 euros par part lors de l’année qui précède l’achat et ne jamais avoir bénéficié auparavant d’une aide nationale pour un achat de même type. Le vélo électrique doit être neuf, pourvu d’un moteur auxiliaire électrique et ne pas être équipé d’une batterie au plomb.
En 2023, le montant du bonus pour l’achat d’un VAE varie entre 300 euros et 400 euros selon votre situation. Celui-ci peut également se cumuler avec une aide locale. Pour obtenir le bonus écologique, vous devez déposer une demande en ligne sur le site officiel ou par courrier accompagnée des justificatifs nécessaires.
Les aides possibles pour l’achat d’un vélo électrique en 2023
Il existe différents types de vélos et le montant de la prime à la conversion dépend du revenu fiscal de référence (RFR) de l’acheteur. Pour un vélo classique (musculaire), une prime de 150 est accordée sans condition de revenu. Pour un vélo à assistance électrique, une prime de 400 est offerte sans condition de revenu si le RFR est inférieur à 6 358 et de 300 si le RFR est inférieur à 14 089.
Pour un vélo cargo ou aménagé, une remorque électrique ou un vélo pliant, la prime est de 2 000 si le RFR est inférieur à 6 358 ou 1 000 si le RFR est inférieur à 14 089. Pour en bénéficier, l’acheteur doit être majeur, domicilié en France et ne pas avoir bénéficié du bonus vélo. Le vélo doit être neuf, disposer d’un marquage unique et d’une batterie sans plomb pour les VAE, et ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son achat.
La demande d’aide peut être effectuée sur le site Prime à la conversion . Si le vélo a été acheté à compter du 29 décembre 2022, la demande pourra bénéficier des nouvelles dispositions.
