Réforme de l’aide médicale d’Etat : Elisabeth Borne s’engage pour 2024 !

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Les représentants du parti Les Républicains avaient approuvé le remplacement d’un dispositif de soins pour les migrants sans papiers par une aide moins étendue. Bien que le sujet ait été retiré du texte examiné en commission mixte paritaire, la Première ministre a assuré la création d’un nouveau texte spécifiquement dédié à ce sujet.

Elisabeth Borne promet une réforme de l’aide médicale d’Etat

La Première ministre, Elisabeth Borne, a affirmé qu’elle répondrait à une demande de la droite en proposant une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME) en début d’année 2024, dans le cadre des négociations sur le projet de loi immigration. Elle a communiqué cette information dans une lettre adressée au président LR du Sénat, Gérard Larcher.

Selon le courrier consulté par le service politique de France Télévisions, Elisabeth Borne a déclaré : « J’ai demandé aux ministres concernés de préparer les évolutions réglementaires ou législatives qui permettront d’engager une réforme de l’AME. Comme vous l’avez souhaité, les parlementaires seront pleinement associés à ces travaux. Les évolutions nécessaires devront être engagées en début d’année 2024 ».

Un sujet débattu dans les négociations sur le projet de loi

La réforme de l’aide médicale d’Etat était un point de désaccord majeur lors des négociations autour du projet de loi immigration. De nombreux représentants de la majorité s’étaient opposés à cette mesure, et les amendements visant à restreindre l’AME avaient été retirés lors de l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale.

La Première ministre a justifié le retrait de ces amendements en expliquant que leur réintégration dans le texte final risquerait d’entraîner une censure par le Conseil constitutionnel. Dans le cadre de ces négociations, le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau, avait demandé à Elisabeth Borne un engagement écrit à réformer l’AME.

Une réforme basée sur des propositions d’experts

Elisabeth Borne a affirmé que la réforme envisagée par le gouvernement s’appuierait sur les propositions formulées par Claude Evin et Patrick Stefanini. Ces experts ont évalué en profondeur l’AME et ont rendu un rapport début décembre qui confirme l’utilité du dispositif sanitaire, mais recommande des évolutions pour mieux contrôler sa mise en œuvre.

La Première ministre a souligné que les propositions des rapporteurs visent à assurer l’objectif de protection de la santé publique tout en améliorant le contrôle du dispositif. Cette réforme de l’AME devrait donc être mise en place début 2024, comme promis par Elisabeth Borne.

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