Certains territoires en France sont concernés par la loi SRU, qui impose un taux de 20 à 25% de logements sociaux. Cependant, la mise en œuvre de cette loi est loin d’être satisfaisante et les objectifs fixés ne sont pas atteints. Vous pouvez vérifier la situation dans votre région grâce à notre outil de recherche.
La loi SRU, une efficacité en question
Même pas la moitié. Malgré l’entrée en vigueur de la loi obligeant les moyennes et grandes villes à respecter un taux minimal de logement social, seules quatre communes sur dix la respectent. Ces chiffres ressortent d’une analyse des données du ministère de la Transition écologique, alors que se déroule le 105e Congrès des maires de France, qui pose justement la question de cette loi.
Cette loi, qui est en vigueur depuis vingt ans, exige des communes concernées d’avoir un minimum de 25% de logements sociaux, ou 20% dans les agglomérations moins tendues, sous peine de payer une cotisation de solidarité chaque année. Seules les communes de plus de 3 500 habitants (ou 1 500 habitants pour la région parisienne) et appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants comportant une commune d’au moins 15 000 habitants sont concernées par cette loi. Autrement dit, cette loi s’applique aux villes de taille moyenne et grande situées dans les grandes agglomérations.
Une majorité des communes soumises à la loi SRU ne la respecte pas.
Selon les données, au 1er janvier 2022, sur les 2 157 communes concernées par la loi SRU, 1 163 villes sont en dessous du seuil exigé, 826 sont au-dessus, 149 sont exemptées et 19 n’ont pas encore transmis leurs données.
Thierry Repentin, maire PS de Chambéry et président de la commission nationale SRU, tente de positiver en affirmant que « plus de la moitié des logements sociaux construits depuis vingt ans sont construits dans des communes en rattrapage ». Il souligne que la proportion de villes avec un taux de logement social de moins de 15% a diminué, passant de 43% en 2004 à moins d’un tiers des communes concernées actuellement, bien que le nombre des communes concernées ait augmenté.
Les défis que doivent relever les communes concernant le logement social restent nombreux malgré les efforts déployés ces vingt dernières années. Le Congrès des maires de France est l’occasion pour les élus locaux d’échanger et de réfléchir à de nouvelles solutions pour répondre aux besoins en logements à caractère social dans leurs agglomérations respectives.
