Dans une déclaration, la représentante de l’Union sociale pour l’habitat exprime son indignation face à une action de l’État qui a entraîné un retrait de fonds de 1,3 milliard d’euros des caisses des bailleurs sociaux. Elle qualifie cette mesure de scandaleuse et absurde.

Baisse de la prise en charge des APL par les bailleurs sociaux

La diminution des aides personnalisées au logement (APL) en 2018 a entraîné une baisse de 5 euros par mois et par foyer. Cette décision du gouvernement visant à réaliser des économies avait suscité un vif mécontentement parmi les organisations étudiantes. Cependant, cette réduction des APL a également eu un impact sur les HLM.

Afin d’éviter que les locataires des logements sociaux, qui disposent déjà de faibles revenus, ne subissent cette diminution des aides, l’État a obligé les bailleurs sociaux à réduire les loyers des HLM dans les mêmes proportions. Cette mesure, connue sous le nom de réduction de loyer de solidarité (RLS), permet aux locataires de ne pas avoir à débourser plus d’argent chaque mois pour payer leur loyer, malgré la diminution des APL.

Une perte financière de 800 millions à 1,3 milliard d’euros

Le dispositif de la RLS a donc eu un impact financier conséquent sur les bailleurs sociaux. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en décembre 2020, cette réduction équivalait à environ 4,5% des rendements locatifs. Autrement dit, les rendements locatifs ont diminué de 4,5% en raison de la mise en place de la RLS.

Cependant, les chiffres avancés par Emmanuelle Cosse ne sont pas tout à fait exacts. Initialement, le gouvernement souhaitait réaliser une économie de 1,5 milliard d’euros par an sur les APL versées aux locataires des logements sociaux. Après des négociations, ce montant a été réduit à 800 millions d’euros par an en 2018 et 2019, puis augmenté à 1,3 milliard d’euros l’année suivante.

Une baisse des investissements des bailleurs sociaux

En ce qui concerne l’impact de la RLS sur les bailleurs sociaux, la Cour des comptes a souligné qu’il n’était pas immédiatement visible en raison de deux plans d’accompagnement mis en place par l’État pour soutenir le financement des investissements dans les logements sociaux. Cependant, elle a mis en garde contre certains signaux d’alerte apparus depuis 2018.

La diminution de l’autofinancement du secteur HLM a conduit à une réduction des investissements ainsi qu’à une augmentation de l’endettement des bailleurs sociaux. La Cour a également souligné le retard dans l’engagement des bailleurs dans le nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU). Ces problèmes se reflètent dans les chiffres, puisque seulement 104 800 nouveaux logements ont été approuvés en 2021, alors que l’objectif gouvernemental était de financer la construction de 120 000 logements. Une baisse des dépenses d’entretien a également été constatée.