Des récentes décisions prises par le Haut conseil de stabilité financière impliquent des changements dans les délais d’emprunt ainsi que dans l’examen des dossiers de prêt en cas de refus.
Le gouvernement français assouplit les règles d’octroi des crédits immobiliers pour stimuler le marché, selon une annonce faite par le ministère de l’Economie et la Banque de France lors d’une réunion du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) le 4 décembre. Ces nouvelles mesures sont destinées à apporter des ajustements techniques visant à faciliter l’accès à l’emprunt et à dynamiser un marché immobilier qui a connu un ralentissement.
Ainsi, les principaux ajustements concernent la durée des prêts pour les gros travaux, l’exclusion des intérêts des prêts-relais du taux d’effort, plus de flexibilité pour les banques et un droit de réexamen en cas de refus de prêt.
Pour lutter contre le surendettement, le HCSF limite les dépenses liées à l’habitation à 35% des revenus des emprunteurs. De plus, la durée maximum des crédits est fixée à 25 ans, avec quelques exceptions pour les prêts dans le neuf. Cependant, les ménages qui dépassent de très peu le seuil de 35% de taux d’effort pourraient bénéficier de cette mesure, bien que l’impact soit limité.
Quant à l’exclusion des intérêts des prêts-relais du calcul du taux d’effort, elle concerne les foyers qui ont souscrit un prêt-relais et qui souhaitent en parallèle obtenir un crédit immobilier classique, à condition que le montant du prêt-relais ne dépasse pas 80% de la valeur du bien vendu. Cette décision vise à apporter plus de flexibilité aux emprunteurs dans certains cas spécifiques.
Les banques auront également plus de flexibilité pour accorder des crédits au-delà de la durée réglementaire ou à un ménage dont le taux d’effort dépasse 35%. Cette marge de manœuvre concerne 20% des dossiers validés par un établissement de crédit chaque trimestre et pourra être lissée sur trois trimestres glissants pour donner de la flexibilité aux banques.
Enfin, un dispositif de réexamen en cas de refus de prêt immobilier sera mis en place par les banques pour qu’un second regard puisse être porté à des dossiers solvables qui auraient été rejetés. Ceci a pour but de donner une seconde chance à ces dossiers et de permettre à davantage de ménages d’obtenir un prêt immobilier.
À travers ces ajustements, le gouvernement espère stimuler le marché immobilier et faciliter l’accès à l’emprunt pour de nombreux ménages. Cependant, l’efficacité de ces mesures peut être limitée dans certains cas, et il reste à voir comment elles seront accueillies par les acteurs du marché immobilier et les emprunteurs potentiels.
