Des propositions de réglementation visant à revitaliser un marché en déclin ont été avancées dans le secteur du crédit immobilier.
Les nouvelles mesures pour booster le marché immobilier
Dans le but de relancer un marché immobilier en berne, le ministère de l’Economie et la Banque de France ont apporté des ajustements mineurs aux règles régissant le crédit immobilier. En outre, ils préconisent un examen attentif des refus de crédit de la part des banques.
Les modifications apportées ont été présentées lors de la réunion trimestrielle du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) qui s’est tenue le lundi matin. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a expliqué à l’AFP qu’il a proposé « trois ajustements techniques » qui, selon lui, sont « raisonnables » et ne risquent pas de plonger les ménages dans une situation de surendettement.
Une durée maximale d’emprunt allongée
La première des trois mesures permet aux banques de déroger à la limite maximale de la durée d’emprunt pour aller jusqu’à 27 ans, à condition que des travaux prévus représentent 10% du montant total de l’opération. Par ailleurs, le HCSF a également décidé « d’autoriser les établissements de crédit à exclure la charge d’intérêt associée aux prêts relais » dans le calcul du taux d’effort. Il est toutefois précisé que le montant du prêt relais ne doit pas dépasser 80% de la valeur du bien vendu.
Enfin, les banques auront plus de souplesse pour utiliser leur quota d’exceptions. Elles pourront dépasser la limite de 20% sur un trimestre, à condition de revenir en dessous de ce seuil en comptabilisant les deux trimestres suivants.
