Les municipalités espèrent obtenir des ressources financières supplémentaires afin de soutenir leurs projets. Par exemple, la municipalité de Ouessant prévoit d’obtenir entre 70 000 et 80 000 euros de revenus fiscaux en 2024.
Plus de 100 communes bretonnes mettent en place une surtaxe sur les résidences secondaires en 2024
Un nombre remarquable de 113 communes en Bretagne vont instaurer une surtaxe sur les résidences secondaires à partir de 2024, en réponse à la crise du logement croissante dans la région. C’est ce qu’a appris France Bleu. Les communes éligibles avaient jusqu’au 30 septembre pour prendre une décision et mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Parmi les 156 communes bretonnes éligibles, 113 ont voté en faveur de cette surtaxe, avec des taux variant de 15 à 60%, selon les municipalités.
La répartition des taux de surtaxe
Près de la moitié des communes, soit 56 au total, ont choisi d’appliquer le taux maximal de 60% sur les résidences secondaires. C’est notamment le cas de plusieurs communes insulaires telles que Arz, Batz, l’Île aux Moines, Bréhat et trois communes de Belle-Ile (Locmaria, Sauzon et Le Palais). En revanche, trois communes insulaires ont décidé d’adopter un taux intermédiaire, avec 50% à Houat, 40% à Ouessant et 30% à Bangor à Belle-Ile.
Des retombées financières attendues
Ces communes espèrent ainsi obtenir des revenus supplémentaires. À titre d’exemple, la municipalité d’Ouessant anticipe des retombées fiscales se situant entre 70 000 et 80 000 euros en 2024. En revanche, la commune de Hœdic a choisi de ne pas appliquer de surtaxe, préférant plutôt augmenter le tarif des services proposés aux résidences secondaires. Enfin, Groix n’a pas encore pris de décision sur ce sujet. Quant aux îles de Molène et de Sein, elles ne sont pas éligibles à ce dispositif en l’absence d’impôts locaux.
D’autres mesures envisagées
En plus de cette surtaxe sur les résidences secondaires, d’autres mesures sont à l’étude pour mieux contrôler les meublés touristiques. Cela inclut l’obligation d’un diagnostic de performance énergétique pour les locations de meublés touristiques, la réorganisation de la fiscalité des logements touristiques ou encore l’élargissement de la compétence des élus pour réglementer l’implantation de locaux à usage touristique.
La mise en place de ces évolutions est conditionnée au classement des communes en zone tendue, appelée B1 (ou A et A bis). Ce classement détermine également le plafond des loyers et des revenus pour les logements conventionnés, facilitant l’accès au logement social et au prêt à taux zéro dans les zones tendues.
Certaines îles du Ponant regrettent profondément d’avoir été reclassées en zone B1, notamment les quatre communes de Belle-Ile et Hœdic, qui auraient souhaité bénéficier du même dispositif, mais les autres communes insulaires sont demeurées en zone B2.
