Vigilance des entreprises : enjeux environnementaux ?

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Mardi, la cour d’appel de Paris a tenu trois audiences impliquant TotalEnergies, Suez et EDF, portant sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de risques humains et environnementaux liés à leurs opérations. Ces affaires soulignent l’importance pour les entreprises de prendre en compte les conséquences de leurs activités sur les personnes et sur l’environnement.

La justice française se penche sur le devoir de vigilance des entreprises

La cour d’appel de Paris a entamé l’examen de trois affaires inédites relatives au « devoir de vigilance des entreprises » le mardi 5 mars. Cette notion fait suite à l’adoption d’une loi en France en 2017, à la suite d’une mobilisation de diverses organisations non gouvernementales. Cette législation contraint les multinationales à anticiper les potentiels dommages que pourraient engendrer leurs activités sur les droits humains, la santé ou l’environnement.

De plus en plus d’organisations, telles que la Ligue des droits de l’homme, Notre affaire à tous, France nature environnement, ou encore des collectivités locales, font usage de cette loi pour pousser les multinationales à adopter des pratiques plus éthiques. La cour d’appel de Paris a ainsi créé une chambre spécialisée dédiée à ce contentieux, et elle a déjà été saisie d’une quinzaine de dossiers portant sur des enjeux tels que la déforestation en Amazonie, la pollution plastique ou le financement des énergies fossiles.

Les premières audiences

Les trois premières affaires examinées concernaient les entreprises TotalEnergies, Suez et EDF. TotalEnergies est sommé de réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour respecter les accords de Paris, Suez est poursuivi pour des lacunes récurrentes dans l’une de ses usines au Chili, et EDF est accusé de ne pas avoir consulté les populations autochtones dans le cadre d’un projet de parc éolien au Mexique.

En première instance, les ONG demanderesses ont été déboutées pour des motifs de procédure, ce qui n’a pas permis de statuer sur le fond du dossier. La cour d’appel de Paris se prononcera sur la recevabilité de ces affaires le 18 juin prochain. Jusqu’à présent, seul un cas a abouti, celui de la Poste concernant des questions liées aux droits de l’homme. Les ONG espèrent que cette nouvelle chambre de la cour d’appel renforcera l’application du devoir de vigilance des entreprises en matière environnementale, en attendant une législation européenne qui se fait attendre.

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