Une partie des fonds du livret A, qui est traditionnellement utilisé pour financer le logement social, sera désormais affectée au financement de l’industrie de défense française. Cette décision, qui a été officialisée le 7 novembre lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale, était en gestation depuis un certain temps.
Elisabeth Borne utilise l’article 49.3 pour financer les entreprises de défense avec le Livret A
Lors de l’examen du Budget 2024 à l’Assemblée nationale, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé mardi 7 novembre l’utilisation de l’article 49.3 pour permettre l’adoption sans vote des députés. Cette mesure vise à permettre au Livret A et au Livret de développement durable et solidaire (LDDS) de financer les entreprises de défense nationale.
Une réponse à la tension géopolitique
Cette décision est une réponse directe à la période tendue sur le plan géopolitique, avec les tensions en Ukraine et au Proche et Moyen-Orient. La France se doit d’être prête à faire face à d’éventuelles menaces, d’où la nécessité de renforcer les entreprises de défense nationale. Cette mesure concerne toutes les entreprises, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, et vise à apporter un soutien financier significatif aux armées françaises.
Une solution envisagée à plusieurs reprises
Il s’agit en réalité d’une solution qui avait déjà été envisagée par plusieurs députés lors de l’examen de la Loi de programmation militaire 2024-2030. Cependant, cette initiative avait été rejetée par le Conseil constitutionnel. Les parlementaires sont revenus à la charge dans le cadre du Projet de loi de finance global, et cette fois, elle est passée, même si elle a dû être adoptée via l’article 49.3.
Une des inquiétudes soulevées était la possibilité de détourner une partie des fonds du Livret A, qui est traditionnellement destiné au financement du logement social. Cependant, l’utilisation de l’épargne du Livret A est désormais protégée, avec la création d’un verrou pour éviter tout détournement. Seuls les fonds gérés par les banques privées et non affectés au logement social pourront être réorientés vers l’industrie de défense, ce qui représente environ 40% du montant total du Livret A.
Avec un total de 510 milliards d’euros disponibles dans les Livrets A et LDDS, environ 40% de cette somme, soit environ 200 milliards d’euros, pourrait être potentiellement mobilisée pour le financement des entreprises de défense. Cette mesure vise à pallier le retrait des crédits accordés par les banques privées aux entreprises de défense, en raison des critères de responsabilité sociale et environnementale auxquelles ces banques sont désormais soumises.
